France (Société) La Cour de cassation blanchit

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La Cour de cassation blanchit Vanneste
La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste (photo) et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression. En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg). Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Estimant qu'«un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale» et que «sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit», M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation. 
L'affaire était née de la vive opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. M. Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était «inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité.» Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a «cassé» mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

«Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression», a ! considéré la cour suprême. «! C'est un e décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression», a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant «l'aboutissement d'un long combat judiciaire.»

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Comments

[gode ventouse]

c'est vraiment pénible de voir la reproduction de ces stéréotypes permanents. Vous avez une grande part de responsabilité dans la reproduction des inégalités. Ensuite comment voulez-vous que les jeunes filles aspirent à faire partie de ce club au pouvoir, qui semble si fermé... Et si on regarde les magazines pour filles, c'est encore pire. Les garçons ne se socialisent pas par la presse pour jeunes garçons, et ensuite quand ils lisent, c'est leur monde qui est représenté, les femmes y sont des figurines de mode...

on n'est pas sortis ni sorties de l'auberge...