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MG-Tv : Le Blog Homologays d'Alexandre
6 décembre 2007

Infos Tetu.com

Italie (Unions)
Le Sénat italien remet sur les rails le projet de loi sur les unions civiles

La commission Justice du Sénat italien a approuvé un texte sur la reconnaissance juridique des couples de fait, hétérosexuels comme homosexuels, qui remet sur les rails parlementaires un projet de loi bloqué à la Chambre haute depuis février, annonce aujourd'hui, mercredi, la presse italienne. Depuis l'adoption en Conseil des ministres, il y a dix mois d'un projet de loi reconnaissant des droits à ces couples (Lire Quotidien du 9 février et Quotidien du 19 février 2007), la procédure d'examen du texte était gelée en raison des divergences au sein de la coalition au pouvoir et des press! ions de l'Eglise catholique. Mardi en fin de journée, la commission Justice du Sénat a finalement adopté un «texte de base» sur les «Cus» (contrats d'union solidaire) qui s'inspirent du pacs (Pacte civil de solidarité) français (lire Quotidien du 17 juillet). Les couples intéressés, une fois leur union enregistrée auprès d'un juge de paix, pourront bénéficier de droits dans les domaines de la santé, du social et du juridique (notamment en termes de succession), conformément à des critères qui seront définis dans le cadre d'amendements, que les membres de la commission devront présenter d'ici au 15 janvier. Hier soir, mardi 4 décembre, quelques centaines de personnes avaient manifesté, sur la Place du Campidoglio à Rome, en faveur de la laïcité et des unions civiles.

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