31 janvier 2008
Infos Tetu.com
France (Homoparentalité)
Congé paternité: Élodie déboutée en appel
La cour d'appel de Rennes a débouté ce matin, mercredi 30 janvier, Élodie (photo, à gauche), une jeune femme de 31 ans vivant en Loire-Atlantique, qui réclamait un congé paternité suite à la naissance d'un enfant porté par sa compagne, Karine, après une insémination. Cette décision n'est que la confirmation du refus déjà prononcé par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes le 20 mars 2006. La Halde avait pourtant soutenu le couple dans sa démarche (lire Quotidien du 17 septembre 2007). Lors de l'audience en appel, le 5 décembre dernier, leur avocat, maître Benoît Rousseau, avait invoqué la Convention européenne des droits de l'homme et le traité! de l'Union européenne qui condamnent «la discrimination liée à l'orientation sexuelle». Les deux jeunes femmes n'entendent pas pour autant baisser les bras. Leur association, Enfants d'Arc en Ciel, appelle à un rassemblement aujourd'hui à 17h devant le tribunal de Nantes, afin d'envoyer au président de la République une lettre que Têtu s'est procurée. Avec détermination, mais non sans humour, elle évoquent leur projet familial et, avec de solides arguments, interpellent le chef de l'État sur son projet de société.
Lire la lettre ouverte d'Élodie et Karine à Nicolas Sarkozy.
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